Le greffe

Le greffe veille à la légalité de la détention des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté.

Il gère la situation pénale et administrative de la Population Pénale placée sous main de justice et tient les registres d’entrée et de sortie de l’établissement.

L’activité permet la mise à exécution des décisions judiciaires et le respect de leur application en s’assurant la légalité de la détention de la PPSMJ (Personnes placées sous main de justice).

Le développement de la communication avec la population pénale et l’ensemble des personnes qui interviennent en détention permet d’expliciter l’importance du respect des règles en matière de sécurité publique.

Sous la responsabilité du Chef d’établissement, le responsable du greffe organise le service en vue d’assurer la légalité de la détention et le suivi de la situation pénale de la PPSMJ.

 

Les principales relations professionnelles du greffe sont :

  • La population placée sous main de justice (PPSMJ) : Il assure la légalité de la détention : les formalités d’écrou, détermine les situations pénales et gère la situation administrative de la population placée sous main de justice.
  • Le Chef d’établissement : Il informe le Chef d’établissement des décisions de l’autorité judiciaire relatives à la prise en charge de la population placée sous main de justice.
  • Les autorités judiciaires : Il assure l’exécution des décisions judiciaires, en rend compte et contribue au maintien de la sécurité.
  • Les autorités administratives et organismes publics : Il assure la gestion de la population placée sous main de justice de nationalité étrangère, recueille les avis relatifs à certaines mesures d’aménagement de peine et assure la gestion de la PPSMJ (Personnes placés Sous Mains de Justice) militaire. Il communique les documents nécessaires à l’établissement des droits sociaux de la PPSMJ pour permettre sa réinsertion.
  • La Direction Régionale : Il assure la légalité des situations pénales et organise les extractions et les transferts Il transmet des statistiques et remontées d’informations, en étroite collaboration avec le département PPSMJ de la Direction Régionale.
  • Les services internes : Il diffuse les informations relatives à la situation pénale de la PPSMJ et assure la tenue du registre de contrôle numérique de la PPSMJ.
  • Les autres services déconcentrés : Il établit des relations avec les établissements pénitentiaires et les services d’insertion et de probation pour assurer le suivi de la PPSMJ.
  • Les avocats et auxiliaires de justice : Il assure le respect des droits de la PPSMJ.
Fiche publiée le : 29 septembre 2014
Fiche modifiée : 3 octobre 2014
Catégorie : Les différents services
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